{"id":655,"date":"2018-10-01T09:23:28","date_gmt":"2018-10-01T09:23:28","guid":{"rendered":"http:\/\/ledbyher.org\/blog\/?p=655"},"modified":"2018-10-01T09:23:28","modified_gmt":"2018-10-01T09:23:28","slug":"le-bon-reflexe-pensez-a-proteger-vos-signes-distinctifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ledbyher.org\/en\/2018\/10\/01\/le-bon-reflexe-pensez-a-proteger-vos-signes-distinctifs\/","title":{"rendered":"Le bon r\u00e9flexe\u00a0: pensez \u00e0 prot\u00e9ger vos signes distinctifs\u00a0!"},"content":{"rendered":"

Enregistrer une marque \u00e0 l\u2019INPI :\u00a0le choix essentiel des classes, la recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 pour \u00e9viter tout risque d\u2019opposition<\/b><\/span><\/p>\n

La marque a pour fonction essentielle de distinguer des produits et services d’une entreprise de ceux provenant d’une autre. Vous pouvez constituer votre marque en utilisant tout signe, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement. Concr\u00e8tement, la marque peut \u00eatre un mot, un nom, un slogan, un logo, un dessin etc., ou la combinaison de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments. Par exemple, il possible de d\u00e9poser une marque verbale tel que \u00ab\u00a0Chat noir\u00a0\u00bb avec un dessin de chat noir. Il s\u2019agira alors d\u2019une marque semi figurative (verbale + figurative). <\/span><\/p>\n

Toutefois, pour qu\u2019elle puisse \u00eatre compl\u00e8tement efficace, elle doit \u00eatre enregistr\u00e9e. A ce titre, l’enregistrement national est la voie la plus commune (aupr\u00e8s de l’Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle \u00ab\u00a0INPI\u00a0\u00bb pour la France). Si votre activit\u00e9 ne s\u2019arr\u00eate pas aux fronti\u00e8res de la France, il faut alors savoir que la protection reconnue au niveau national peut \u00eatre prolong\u00e9e au niveau international aupr\u00e8s de l’Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI) par l’enregistrement international ou aupr\u00e8s de l\u2019Union Europ\u00e9enne (l’Office de l\u2019Union europ\u00e9enne pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) sur l’ensemble du territoire de l’Union europ\u00e9enne (28 \u00c9tats membres).<\/span><\/p>\n

Vous pouvez d\u00e9poser votre marque au nom du fondateur ou au nom de la soci\u00e9t\u00e9. Cela veut dire que vous pouvez d\u00e9poser votre marque soit au nom de votre soci\u00e9t\u00e9, si vous en avez cr\u00e9\u00e9e une, soit \u00e0 votre propre nom. <\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re question \u00e0 se poser est celle relative au budget que vous envisagez de consacrer au d\u00e9p\u00f4t de sa marque, lequel d\u00e9pend pour l’essentiel de la couverture territoriale recherch\u00e9e. Aux co\u00fbts inh\u00e9rents aux proc\u00e9dures de d\u00e9p\u00f4ts dans diff\u00e9rents pays s’ajoutent des co\u00fbts de recherches d’ant\u00e9riorit\u00e9s qui ne sont pas n\u00e9gligeables.<\/span><\/p>\n

\u00c0 titre d’exemple, les taxes de d\u00e9p\u00f4t d’une marque en France pour une classe de produits ou services s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 250\u00a0\u20ac (d\u00e9p\u00f4t \u00ab\u00a0papier\u00a0\u00bb) ou 210\u00a0\u20ac (d\u00e9p\u00f4t \u00e9lectronique). Par comparaison, la protection par la marque de l\u2019Union europ\u00e9enne dans 28 \u00c9tats membres s’\u00e9l\u00e8ve, dans les m\u00eames conditions, \u00e0 1.000\u00a0\u20ac (d\u00e9p\u00f4t \u00ab\u00a0papier\u00a0\u00bb) ou 850\u00a0\u20ac (d\u00e9p\u00f4t \u00e9lectronique). Si la voie internationale est choisie, le montant des taxes d\u00e9pend des pays d\u00e9sign\u00e9s, selon qu’ils sont membres de l’Arrangement et\/ou du Protocole de Madrid. Les taxes exig\u00e9es lors d’un enregistrement international sont toujours moins \u00e9lev\u00e9es que les taxes exig\u00e9es lors d’un d\u00e9p\u00f4t national. <\/span><\/p>\n

Les \u00e9tapes essentielles vers l\u2019enregistrement d\u2019une marque sont les suivantes.<\/strong><\/span><\/p>\n